res communis造句

• Le res communis du droit romain se rapproche de la notion d'héritage ou de patrimoine commun de l'homme.
• Le tribunal s'est également prononcé contre l'indemnisation pour les dommages causés à la flore et à la faune marines, qui ont été considérés comme res communis omnium.
• La délégation kényane s'engage à appuyer leurs efforts et étend sa coopération à tous les États Membres et à toutes les parties prenantes afin de défendre le caractère res communis des océans et l'intégrité de la Convention.
• Le res communis du droit civil ne concernent que l'usage privé ou le partage de certains biens que le public peut utiliser en commun, dans le cadre d'un État déterminé, tandis que la notion du patrimoine commun de l'humanité en droit international s'applique principalement aux États, membres de la communauté interétatique.